Quel régime matrimonial choisir pour son mariage ?
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un couple. A cette étape, plusieurs formalités sont à faire. Parmi ces formalités, il y a le choix du régime matrimonial sous lequel les deux partenaires choisissent de s’unir. Plusieurs couples font leur choix sans vraiment comprendre les tenants et aboutissants de leurs choix. Dans cette chronique, je lève le voile sur ce que contient chaque régime matrimonial.
Avant de présenter les régimes, je préciserais certaines notions qui sont importantes pour mieux comprendre les différents régimes.
Le patrimoine est l’ensemble des actifs et des passifs d’une personne.
Les actifs sont tous les biens acquis par cette personne.
Les passifs sont toutes les dettes que cette personne doit rembourser.
Il y a plusieurs types de régimes matrimoniaux. Mais les plus connus sont la séparation de biens, la communauté de bien universelle, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts.
Régime de la séparation de biens
Lorsque les époux sont mariés sous ce régime matrimonial, il n’y a pas de patrimoine commun. Chacun est propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage ainsi que des dettes qu’il a pu contracter. On parle ici de patrimoine propre à chaque époux. Il peut arriver que les époux achètent des biens en mettant en commun leurs ressources.
Ce n’est pas pour autant qu’un patrimoine commun est créé. Ici on parle d’indivision, autrement dit, le bien appartient à plusieurs personnes.
En cas de décès, les héritiers auront à se partager le patrimoine propre du défunt. Concernant le bien indivis, ils seront en indivision avec le conjoint survivant. Le parent vivant et les héritiers seront tous propriétaires du bien.
Régime de la communauté universelle
Si les époux décident de se marier sous le régime de la communauté universelle, tous leurs biens seront communs, qu’ils aient été achetés avant ou après le mariage. Il n’y aura donc qu’un seul patrimoine.
Les époux ne pourront pas revendiquer l’existence d’un patrimoine propre. Au moment du décès de l’un des époux, la moitié des biens reviendra au conjoint survivant tandis que l’autre moitié devra être répartie entre les héritiers. Lorsque les époux font le choix de se marier sous le régime de la communauté universelle, ils ont généralement la volonté de tout partager.
Il existe par rapport à ce régime, une clause appelée clause d’attribution intégrale qui dit qu’au décès de l’un des partenaires, tous les biens reviendront au partenaire survivant. Les enfants ne pourront donc hériter qu’après le décès du deuxième parent.
L’existence d’une telle clause pourrait être source de désaccord surtout quand le partenaire décédé a déjà des enfants d’un mariage précédent en présence d’enfants issus d’une précédente union. Le patrimoine qui doit revenir à ces enfants se retrouve dans le patrimoine d’une personne avec qui ils n’ont aucun lien de parenté et par conséquent, ce dernier peut décider de ne rien leur léguer.
Régime de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce régime, tout ce qui a été par chacun des partenaires, restent sa propriété alors que tout ce qui est acquis pendant le mariage reste la propriété des deux partenaires. Dans ce cas, le couple a trois patrimoines : Le patrimoine de l’homme, celui de la femme et celui des deux partenaires.
En cas de décès de l’un des époux, les enfants hériteront du patrimoine du partenaire décédé et de la moitié du patrimoine commun.
Régime de participation aux acquêts
La participation aux acquêts est un régime hybride.
Pendant le mariage c’est la séparation de biens qui s’applique. Mais en cas de divorce ou de décès d’un époux c’est le régime de communauté de biens réduit aux acquêts qui s’applique. En d’autres termes, pendant le mariage, les biens acquis et les dettes contractées par chacun des partenaires lui appartient. Mais en cas de divorce, chaque partenaire récupère son patrimoine propre (avant le mariage) et bénéficie de la moitié des biens acquis lors du mariage.
Il est important de notifier qu’une personne peut être immensément riche tout en étant très endetté. Après sa mort, la ou les personnes qui hériteront du patrimoine devront régler les passifs du défunt. Autant dire qu’après avoir payé les dettes, il peut ne rien rester ou pire que tous les biens aient servis à payer les dettes et qu’il reste encore des dettes à payer.
Dans chaque pays, il y a un régime matrimonial qui est défini par la loi comme régime par défaut. Si un couple se marie sans préciser un régime en particulier, c’est le régime par défaut qui sera appliqué. Toutefois la loi autorise chaque couple à choisir son régime matrimonial parmi ceux qui existent. Si éventuellement, les régimes existants ne conviennent pas au couple, les deux partenaires sont libres de définir eux-mêmes, ce qui leur convient le mieux et de le formaliser auprès d’un notaire dans le contrat de mariage. Le notaire ne validera le régime défini par le couple que s’il respecte la constitution du pays. Ainsi le couple a la possibilité d’avoir un régime sur mesure.
Choisir un régime matrimonial revient à disposer l’avenir du couple. Ce n’est donc pas une chose à prendre à la légère. Le choix de régime matrimonial doit tenir compte d’un éventuel divorce, un éventuel décès de l’un ou l’autre des partenaires et des enfants. Il est donc important de trouver un équilibre qui permettre à tous de se relever d’un éventuel évènement malheureux.
3 commentaires
Euphrasie Fifamè AHLONSOU · 21/07/2021 à 21:51
Merci de nous avoir éclairé coach.
Bède AFFOUCOU · 21/07/2021 à 20:36
Merci d’être revenu sur ces régimes matrimoniaux. Ça a permis d’y voir plus clair.
Amadeus · 21/07/2021 à 23:29
Très édifiant comme article…